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Projet de loi n°1

 
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Medvedev
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MessagePosté le: Mer 26 Nov - 16:22 (2008)    Sujet du message: Projet de loi n°1 Répondre en citant

La Justice :

ARTICLE 5.
-Dans la 3CP Crou, la Justice est rendue par le Soviet Suprême. Le Conseiller Soviétique assigné au domaine judiciaire à un rôle important dans ce cas et dois diriger la procédure judiciaire. En cas de litige majeur, le Dirigeant Suprême ainsi que des membres supplémentaires peuvent être présent pour le déroulement de la procédure.

A} Un membre désobéissant aux lois de la Constitution sera immédiatement envoyé devant la Justice.
B} Un membre désobéissant aux Conseillers Soviétiques sera inculpé de haute trahison.
C} Les différentes condamnations :
1. Amandes (à partir de 2 millions de chaque ressource, pour payer une amande, le Juge doit faire une demande push. En cas de refus, ilpeut changer de condamnation)
2. Bannissement de l'alliance d'une durée de 2 jours
3. Remboursements des dommages avec intérêts s'élevant à 2%
4. Bannissement de l'alliance de 10 jours
5. Réprimante avec attaque de la flotte de la CCCP
6. Bannissement définitive de l'alliance, sa future alliance sera prévenue des ses actes !

D} Le Juge doit avoir l'accord de la majorité du Conseil pour le bannissement.
E} Le non respect des condamnations sera suivit d'un bannissement définitif après trois avertissements.
F} La haute trahison est le crime le plus grave
_________________
ROSSIA


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MessagePosté le: Mer 26 Nov - 16:22 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Nezka
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov - 10:51 (2008)    Sujet du message: Projet de loi n°1 Répondre en citant

Bonne procédure camarade, j'attend l'avis des autres.
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov - 11:30 (2008)    Sujet du message: Projet de loi n°1 Répondre en citant

Nous, cela nous va !!!
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov - 19:57 (2008)    Sujet du message: Projet de loi n°1 Répondre en citant

Moi ça me va, bien que je ne pense pas qu'on aie à appliquer une réelle justice aux membres. Ça risque d'être assez rare.
Mais OK
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"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son,
que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con"


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Medvedev
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MessagePosté le: Ven 28 Nov - 11:50 (2008)    Sujet du message: Projet de loi n°1 Répondre en citant

Il vaut mieux être prêt que désarmer. Et prévenir que détruire ^^
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ROSSIA


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